Comptes-rendus et Délibérations

2025

Comptes-rendus
Conseil Municipal

Délibérations prises

2024

Comptes-rendus
Conseil Municipal

Délibérations prises

Conseil municipal du 22 janvier 2024

01 Délibération approbation de la cartographie des zones d’accélération
02 Délibération Adhésion à la mission délégué à la protection des données mutualisé visée
03 Délibération Partage du collège de déontologue visée
04 Délibération Convention Lukydogs visée
05 Délibération Dépenses d’investissement visée
06 Délibération Adhésion médecine préventive du CDG28 visée

Conseil municipal du 23 février 2024

07 Délibération dissolution SIPIS visée
08 Délibération représentant ELI visée
09 Délibération adhésion au CNAS visée
10 Délibération ligne de trésorerie visée
11 Délibération participations aux encarts publicitaires visée

Conseil municipal du 03 avril 2024

12 Délibération approbation du CFU 2023 visée
13 Délibération Affectation du résultat commune 2022 visée
14 Délibération BP 2024 commune visée
15 Délibération-Taux imposition visée

PROJET DE DELIBERATION dissolution SIPIS commune

Conseil municipal du 24 mai 2024

17 Délibération Adhésion France Locale visée
18 Délibération Ligne de trésorerie visée
19 Délibération IFSE CIA visée
20 Délibération tarif salle des fêtes LUDOMIA visée
21 Délibération tarif salle des fêtes Comité des fêtes Boullay visée
22 Délibération travaux éclairage public 3ème phase visée

Conseil municipal du 10 juillet 2024

23 Délibération transfert compétence gendarmerie visée
24 Délibération règlement intérieur et tarif MDA visée
25 Délibération autorisation de virement de crédit visée
26 Délibération occupation du domaine public gaz visée
27 Délibération augmentation des loyers visée

Conseil municipal du 06 septembre 2024

28 Délibération Convention ASC Mézière visée
29 Délibération pour la mise en place d’une machine à Pizzas visée

Conseil municipal du 10 octobre 2024
30 Délibération communale relative à l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 septembre
31 Délibération pour le tarif de la cantine pour le personnel de la commune
Conseil municipal du 22 novembre 2024
32BIS Délibération encarts publicitaires
33 Délibération décision modificative visée
34 Délibération portant approbation liquidation SICSPAD visée
35 Délibération location salle des fêtes EMJ BURGER visée
36 Délibération contrat statutaire visée

2023

Comptes-rendus
Conseil Municipal

Délibérations prises

Conseil municipal du 6 janvier 2023

01 Délibération dépense d’investissement visée
02 Délibération convention lukydogs visée
03 Délibération FDI DETR nouveau cimetière visée
04 Délibération FDI réfection rue de la promenade visée
05 Délibération FDI DETR parafoudre visée
06 bis Délibération FDI travaux supplémentaires rue de la sablière visée
07 bis Délibération FDI DETR démolition bâtiment public visée
08 Délibération FDI DETR construction bâtiment culturel et associatif visée

Conseil municipal du 10 mars 2023

09 Délibération convention instruction droit des sols visée
10 Délibération convention archives départementales visée
11 Délibération subvention aux associations visée
12 Délibération location salle des fêtes EMJ Burger visée
13 Délibération FDI DETR nouveau cimetière visée

Conseil municipal du 6 avril 2023

14 Délibération compte de gestion commune et eau 2022 visée
15 Délibération compte administratif 2022 commune visée
16 Délibération compte administratif 2022 EAU visée
17 Délibération Affectation du résultat commune 2022 visée
18 Délibération BP 2023 commune visée
19 Délibération-Taux imposition visée

Conseil municipal du 25 mai 2023

20 Délibération Emprunt 60 000€ CDC visée
21 Délibération Fond de concours 20 000€ visée
22 Délibération affectation du résultat visée
23 Délibération DM visée
24 Délibération Modification statuts agglo visée
25 Délibération IFSE CIA visée
26 Délibération Vente du terrain de Masserville visée

Conseil municipal du 7 juillet 2023

27 Délibération taxe aménagement visée
28 Délibération augmentation des loyers communaux visée
29 Délibération taxe habitation logements vacants visée

Conseil municipal du 15 septembre 2023

30 Délibération travaux éclairage public visée
31 Délibération tarif salle des fêtes visée
32 Délibération redevance occupation du domaine public visée
33 Délibération transfert excédent eau visée annule et remplace
33 Délibération transfert excédent eau visée
34 Délibération acquisition parcelles visée

Conseil municipal du 29 septembre 2023

35 Délibération remonté d’un rang les adjoints
36 Délibération élection d’un adjoint visée
36 Délibération élection d’un adjoint

Conseil municipal du 13 octobre 2023

37 Délibération DM chp 012 visée

Conseil municipal du 24 novembre 2023

38 fonds de concours agglo visée
39 SDIS modification statuts visée
40 dissolution SICSPAD visée
41 bis tarifs concessions
41 tarifs concessions visée
42 délibération expérimentation CFU visée

Proposition de délibération Communes Zones EnR n2 vuLC