BRUITS DE VOISINAGE
Les nuisances sonores, de quelques natures qu’elles soient, sont réglementées par un arrêté préfectoral N° 2012247-0004 du 03 Septembre 2012.
Sont interdits tous les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance.
Nuisances sonores – article 3 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … sont autorisés uniquement :
> les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
> les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
> les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Nuisances sonores – article 4 :
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
