DEJECTIONS CANINES
Toutes personnes propriétaires et détenteurs d’un chien, doivent ramasser les déjections que ce dernier aurait laissées sur la voie publique, y compris dans les caniveaux et dans les espaces verts publics.
L’abandon de déjections canines sur la voie publique est passible d’une amende de 2ème classe selon l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement. L’amende est fixée à 35€ (mais certaines communes lui imposent une majoration de plusieurs centaines d’euros).
Quelles sont les obligations d’un propriétaire de chien ?
Le propriétaire de l’animal, ou celui qui en a la garde est tenu de :
> tenir son animal en laisse
> surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer
> nettoyer ou enlever les excréments produits par son animal
> s’assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles locatifs.
