Qui est propriétaire ? Les règles de propriété (art. L215-2 et L215-14 du code de l’environnement) : Les cours d’eau, en grande majorité, sont dits …
1. Propriété des cours d’eau :
La plupart des cours d’eau sont considérés comme non domaniaux, ce qui signifie qu’ils n’appartiennent pas au domaine de l’État.
Les propriétaires riverains sont responsables de la végétation, des berges et du fond de la rivière jusqu’au milieu du cours d’eau (limite cadastrale mobile).
Cependant, l’eau elle-même ne fait pas partie de la propriété des riverains, car elle est considérée comme faisant partie du patrimoine commun de la nation.
2. Entretien des cours d’eau :
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau, conformément à l’article L215-14 du code de l’environnement.
Cet entretien comprend :
L’élagage et le recépage de la végétation arborée le long des rives.
La levée des embâcles et des déchets flottants pour maintenir l’écoulement naturel des eaux.
Le maintien des berges pour préserver le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
3. Stockage des bois et déchets :
Il est crucial de ne pas stocker les bois de chauffage, les déchets d’élagage et les déchets verts trop près des berges.
En cas de vents violents ou de débordement de la rivière, ces matériaux peuvent être emportés dans la rivière, bloquant l’écoulement et augmentant le risque d’inondation.
4. Sécurité publique et salubrité publique :
Respectez les réglementations (article 211-1 du code de l’environnement) concernant notamment les arbres menaçant de tomber dans la rivière et les branches basses.
En suivant ces règles, nous contribuons à favoriser le libre écoulement des eaux et à assurer la sécurité et la propreté de notre environnement. 🌊🌿
Vous pouvez contacter un agent du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (SBV4R) au 02 37 82 38 70 qui vous conseillera pour entreprendre des travaux.
https://www.sbv4r.fr/
