2024
Conseil Municipal
Délibérations
01_2024 Délibération approbation de la cartographie des zonnes d’accélération
02_2024 Délibération Adhésion à la mission délégué à la protection des données mutualisé visée
03_2024 Délibération Partage du collège de déontologue visée
04_2024 Délibération Convention Lukydogs visée
05_2024 Délibération Dépenses d’investissement visée
06_2024 Délibération Adhésion médecine préventive du CDG28 visée
17_2024 Délibération Adhésion France Locale visée
18_2024 Délibération Ligne de trésorerie visée
19_2024 Délibération IFSE CIA visée
20_2024 Délibération tarif salle des fêtes LUDOMIA visée
21_2024 Délibération tarif salle des fêtes Comité des fêtes Boullay visée
22_2024 Délibération travaux éclairage public 3ème phase visée
2023
Conseil Municipal
Délibérations
Conseil municipal du 6 janvier 2023
01_2023 Délibération dépense d’investissement visée
02_2023 Délibération convention lukydogs visée
03_2023 Délibération FDI DETR nouveau cimetière visée
04_2023 Délibération FDI réfection rue de la promenade visée
05_2023 Délibération FDI DETR parafoudre visée
06_2023 bis Délibération FDI travaux supplémentaires rue de la sablière visée
07_2023 bis Délibération FDI DETR démolition bâtiment public visée
08_2023 Délibération FDI DETR construction bâtiment culturel et associatif visée
14_2023 Délibération compte de gestion commune et eau 2022 visée
15_2023 Délibération compte administratif 2022 commune visée
16_2023 Délibération compte administratif 2022 EAU visée
17_2023 Délibération Affectation du résultat commune 2022 visée
18_2023 Délibération BP 2023 commune visée
19_2023 Délibération-Taux imposition visée
20_2023 Délibération Emprunt 60 000€ CDC visée
21_2023 Délibération Fond de concours 20 000€ visée
22_2023 Délibération affectation du résultat visée
23_2023 Délibération DM visée
24_2023 Délibération Modificatio statuts agglo visée
25_2023 Délibération IFSE CIA visée
26_2023 Délibération Vente du terrain de Masserville visée
30_2023 Délibération travaux éclairage public visée
31_2023 Délibération tarif salle des fêtes visée
32_2023 Délibération redevance occupation du domaine public visée
33_2023 Délibération transfert excédent eau visée annule et remplace
33_2023 Délibération transfert excédent eau visée
34_2023 Délibération acquisition parcelles visée
